AGB

Cher Client,

Tout d’abord, nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en faisant cette réservation. Les instructions et conditions suivantes régissent la relation de confiance entre vous d’une part, à titre de vacancier, et nous d’autre part, à titre d’organisateur de voyages. Ces conditions de voyage sont déterminantes pour le contrat de voyage, sauf déclaration contraire dans les offres de voyages. Vous devrez nous adresser votre formulaire d’inscription suffisamment à l’avance. Nous nous occuperons scrupuleusement de votre réservation. Si vous réservez tardivement, il est vivement conseillé de téléphoner avant de vous inscrire par écrit. Il nous sera dès lors possible de vous donner un aperçu des places encore disponibles.

Documents de voyage : Immédiatement après votre réservation, vous recevrez les documents de voyage nécessaires à votre séjour. Un dossier contenant toutes les informations importantes, des instructions particulières sur le déroulement du voyage ainsi que sur les temps de voyage et de transfert complète ces documents.

1. Conclusion du contrat de voyage

1.1  Votre inscription constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de voyage avec l’organisateur de voyages. Vous pouvez vous inscrire soit par écrit, soit verbalement, soit par téléphone. La personne qui procède à l’inscription le fait aussi pour tous les participants qui y sont mentionnés et elle répond de leurs obligations contractuelles comme des siennes, dans la mesure où elle en a pris la responsabilité par une déclaration afférente expresse et spécifique. Le contrat de voyage n’est réputé conclu qu’au moment où nous vous confirmons par écrit la réservation ainsi que le prix du voyage. Vous recevrez, en même temps que la confirmation, une attestation d’assurance insolvabilité au sens de l‘§ 651 k alinéa 3 du BGB (Code civil allemand). Cette confirmation de voyage est ferme, pour nous et pour vous, sur la base des conditions de voyage que vous recevrez au plus tard avec la confirmation.

1.2  Dans le cas où le contenu de la confirmation du voyage diffèrerait de celui de l’inscription, cette confirmation constituerait alors une nouvelle offre de l‘organisateur du voyage, à laquelle il serait lié pour une durée de 10 jours. Le contrat sera réputé conclu sur la base de cette nouvelle offre si le voyageur signifie son acceptation à l’organisateur dans ledit délai de dix jours.

2. Paiement

2.1 A la conclusion du contrat, nous demandons un acompte de 25 %[1] du prix du voyage. Cet acompte devra être payé au plus tard 10 jours après réception de la confirmation du voyage et sera décompté du prix du voyage.

2.2 Le paiement du solde conformément à la facture du coût du voyage doit nous être crédité au plus tard 14 jours avant votre départ. En cas d’inscription tardive (sous 28 jours avant le départ), le prix total du voyage sera exigible immédiatement contre remise de l’attestation d’assurance insolvabilité et pour les réservations depuis l’étranger, devra être payé par chèque bancaire en €. Si le voyage dure moins de 24 heures, s’il n’inclut pas de nuitée et si son prix n’excède pas 75 €, la totalité du prix du voyage sera exigée avant le départ, même sans remise d’une attestation d’assurance insolvabilité.

3. Prestations

Les prestations contractuelles et leur contenu sont décrites dans les prospectus respectifs ainsi que dans les informations figurant dans votre confirmation de voyage. Les informations contenues dans le prospectus engagent l’organisateur du voyage. Toutefois, ce dernier se réserve expressément le droit de modifier les données du prospectus avant la conclusion du contrat, pour des raisons matériellement justifiées, sérieuses et imprévisibles, à condition d’en informer bien entendu le Client avant la réservation.

4. Modifications des prestations et du prix

Les modifications et divergences de certaines prestations par rapport au contenu convenu du contrat de voyage, qui s’avéreraient nécessaires après la conclusion du contrat et qui ne seraient pas introduites de mauvaise foi par l’organisateur, ne sont autorisées que si leur importance est négligeable et si elles ne portent pas atteinte au déroulement global du voyage. Nous vous informerons sans délai de telles modifications ou divergences et vous proposerons, le cas échéant, un changement gratuit de la réservation ou la possibilité d’annuler sans frais. Il peut s’avérer nécessaire de modifier le prix du voyage également après la conclusion du contrat suite à des modifications de prestations, à condition qu’il y ait un laps de temps de plus de 4 mois entre la conclusion du contrat et la date de voyage convenue. En cas de modification ultérieure du prix du voyage, nous vous en informerons au plus tard 21 jours avant le départ et vous proposerons, le cas échéant, un changement gratuit de la réservation ou la possibilité d’annuler sans frais.

5. Annulation par le Client, changements de réservation, subrogation

Le Client a la possibilité d’annuler le voyage à tout moment avant le départ. La date de réception, par l’organisateur du voyage, de la déclaration de résiliation du contrat est déterminante. Nous recommandons de notifier cette résiliation par écrit.

5.1 Pour tous les voyages et séjours, notre droit à des frais forfaitaires d’annulation par personne sont les suivants, en cas de résiliation  
    jusqu’à 30 jours avant le départ : 25 € par personne
    entre 29 et 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
    entre 20 et 11 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage
    entre 10 et 2 jours avant le départ : 60 % du prix du voyage
    1 jour avant le départ ou en cas de non-présentation : 80 % du prix du voyage.

5.2 Il appartient au Client de démontrer à l’organisateur que ce dernier n’a encouru aucun frais ou que ses frais étaient nettement inférieurs aux frais forfaitaires d’annulation réclamés. Dans ce cas, le Client sera tenu de payer les coûts inférieurs.

5.3 En cas de changement de réservation, nous prélevons 25 € par personne jusqu’au 30^ème  jour avant le départ. Les changements de réservation plus tardifs seront traités comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.

5.4 Jusqu’à la date du départ, le voyageur a la possibilité de demander qu’un tiers soit subrogé dans les droits et obligations nés du contrat de voyage. L’organisateur pourra s’opposer à cette subrogation si le tiers en question ne satisfait pas aux exigences particulières du voyage ou bien si des prescriptions légales ou des dispositions administratives s’opposent à sa participation. Si un tiers prend part au contrat, ce tiers et le voyageur seront tenus solidairement, vis-à-vis de l‘organisateur, du paiement du prix du voyage ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par les surcoûts induits par le tiers subrogé.

5.5 Si le voyageur ne bénéficie pas des prestations de voyage suite à un retour prématuré ou pour toute autre raison impérieuse, l’organisateur s’efforcera alors d’obtenir des prestataires le remboursement des dépenses non encourues. Cet engagement ne s’applique pas s’il s’agit de prestations totalement insignifiantes ou si des dispositions légales ou administratives s’opposent à un tel remboursement.

6. Assurance annulation
Pour chacun de nos voyages à forfait, nous recommandons de souscrire une assurance annulation.

7. Annulation et résiliation du contrat par l’organisateur du voyage
 L’organisateur pourra résilier le contrat de voyage avant ou après la date de départ en voyage et ce :

7.1 sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles, par ex. en cas de force majeure, de fermeture imprévisible d’un hôtel ou d’une entreprise de tourisme, d’annulation d’une prestation essentielle non imputable à l’organisateur du voyage mais qui, pour le client, était cruciale pour sa réservation, etc. L’organisateur du voyage pourra également résilier le contrat sans préavis si, malgré un avertissement, le voyageur perturbe durablement le déroulement du voyage.

7.2 jusqu‘à 2 semaines avant le départ, si le nombre minimum de participants indiqué dans le prospectus n’est pas atteint. L’avis de résiliation vous sera adressé sans délai. Vous serez immédiatement remboursé des sommes déjà versées.

7.3 jusqu’à 4 semaines avant le départ, si l’organisateur du voyage devait dépasser la limite économique de sacrifice pour réaliser ce voyage.

8. Responsabilité de l’organisateur du voyage

8.1 Dans le cadre du devoir d’un commerçant de conduire ses affaires avec toute la diligence requise,  nous sommes tenus de la préparation consciencieuse du voyage, du choix et du contrôle minutieux des prestataires,
de l’exactitude de la description de toutes les prestations de voyage indiquées dans le catalogue, pour autant que l’organisateur n’ait pas signifié, conformément à l’alinéa 3 des présentes CGV, une modification des données du prospectus avant la conclusion du contrat, de la réalisation en bonne et due forme des prestations de voyage conformément au contrat.

8.2 Nous répondons de toute faute commise par des personnes à qui la fourniture des prestations a été confiée.

8.3 Limitation de la responsabilité : La responsabilité contractuelle de l’organisateur du voyage pour les dommages autres que les dommages corporels est limitée à trois fois le prix du voyage, dans la mesure où le dommage dont le voyageur est victime n’a pas été provoqué intentionnellement ou par négligence grave ou si l’organisateur est responsable d’un dommage causé au voyageur uniquement par la faute d’un prestataire. L’organisateur ne répondra d’une faute des prestataires auxquels il aura eu recours pour la réalisation du voyage et ce, tant dans son fondement que dans son importance, que conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la responsabilité du prestataire.
8.4 La participation à des activités sportives et autres activités de loisirs relève de la seule responsabilité du voyageur. Les équipement sportifs et vélos devront être vérifiés avant leur utilisation. Nous ne répondons d’accidents survenus lors d’activités sportives ou de loisirs que si l’accident est dû à une faute de notre part. Dans le cadre de circuits à vélo notamment, le voyageur est personnellement tenu de respecter la règlementation du Code de la Route et sera responsable de tous les dommages qu’il s’inflige ou cause à d’autres personnes.

9. Garantie

9.1 Solutions de remplacement : Si le voyage ne se déroule pas conformément aux termes du contrat, le voyageur pourra exiger une solution de remplacement. L’organisateur du voyage pourra aussi fournir une solution en proposant une prestation de remplacement équivalente. Mais l’organisateur pourra refuser la solution de remplacement si cette dernière nécessite un effort économique disproportionné.

9.2 Réduction du prix du voyage : Le voyageur pourra exiger une réduction du prix du voyage correspondant à la durée du voyage qui ne se sera pas déroulé conformément aux termes du contrat. Le voyageur n’aura pas droit à une réduction du prix s’il omet de notifier l’absence d’une prestation.

9.3 Résiliation : Si un voyage est considérablement perturbé en raison de l’absence d’une prestation et si l’organisateur ne fournit pas une prestation de remplacement dans un délai raisonnable, le voyageur pourra alors résilier le contrat de voyage dans le cadre des dispositions légales. La détermination d’un tel délai n’est pas nécessaire si une solution de remplacement est impossible ou si elle est refusée par l’organisateur du voyage.

10. Obligation de collaborer

Le voyageur est tenu, dans le cadre des dispositions légales, de faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir en cas de perturbations dans l’exécution des prestations, pour contribuer à résoudre le problème en question et limiter les dommages éventuellement causés. Si contre toute attente, vous deviez avoir des réclamations à formuler, ces dernières devront nous être communiquées sans délai sur place. Si nous ne sommes pas joignables, vous voudrez bien vous adresser au prestataire (hôtelier). Si le voyageur ne respecte pas ces obligations, il n’aura pas droit à de quelconques prétentions.

11. Exclusion de droits et prescription

Le voyageur devra faire valoir par écrit auprès de l’organisateur ses droits au titre d’une réalisation du voyage non conforme aux termes du contrat et ce, dans un délai de un mois suivant la fin d’un voyage telle que prévue au contrat. Les droits du voyageur en vertu des §§ 651 c à f du BGB se prescrivent par un an à compter de la date du retour de voyage prévue au contrat. Si des négociations portant sur des droits revendiqués ou sur les circonstances justifiant le droit sont en cours entre l’organisateur et le voyageur, la prescription sera suspendue jusqu’à ce que le voyageur ou l’organisateur refuse de poursuivre les négociations. Le délai de prescription précité de un an prendra fin au plus tôt 3 mois après la fin de la suspension.

12. Invalidité de certaines dispositions du contrat

L’invalidité de certaines dispositions du contrat de voyage n‘entraîne pas l’invalidité de tout le contrat.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Toutes les relations juridiques et contractuelles entre l’organisateur et les voyageurs qui n’ont généralement pas de domicile ou de siège social en Allemagne seront exclusivement régies par le droit allemand.

13.2 Le voyageur ne pourra intenter une action en justice contre l’organisateur qu’auprès du tribunal compétent au siège de ce dernier.

13.3 Pour les actions en justice de l’organisateur contre le voyageur, le domicile du voyageur est déterminant, sauf si le recours est formé contre des commerçants, des personnes morales de droit public ou privé ou contre des personnes qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle à l’étranger ou dont le domicile ou la résidence habituelle n’est pas connu(e) au moment de l’introduction de l’action en justice. Dans ces cas, le siège social de l’organisateur est déterminant.

Votre organisateur de voyages
Saarschleifenland Tourismus GmbH
Poststraße 12
D-66663 Merzig
Boîte Postale 100 215
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